Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2023

Introduction

Cette politique décrit comment RE/MAX CRYSTAL (« l'Agence ») gère et protège les informations personnelles de ses clients à travers les contacts directs avec ses représentants et son site web alainbrunelle.com.

La politique vise à informer les clients sur la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de leurs données personnelles.

1. Par quels moyens l'Agence recueille-t-elle des renseignements personnels ?

L'Agence collecte les informations par trois méthodes principales :

1. Transmission volontaire à un employé ou représentant (écrit, courriel ou conversation)
2. Collecte auprès d'autres entreprises et organismes publics, notamment les entités du groupe RE/MAX affiliées
3. Utilisation du Site Web (directe via formulaires ou automatique)

2. Quels renseignements personnels l'Agence recueille-t-elle ?

• Données d'identification : nom, prénom, coordonnées (adresses, courriels, téléphones)
• Informations personnelles : date de naissance, genre, langue préférée
• Documents de vérification d'identité : pièces d'identité gouvernementales, documents d'adresse, confirmations de comptes bancaires/cartes de crédit
• Statut : citoyenneté ou résidence canadienne
• Données sensibles : détails des projets immobiliers, informations financières (numéros de carte de crédit, approbations hypothécaires, rapports de crédit)
• Communications : enregistrements d'appels, sessions de clavardage, messages instantanés
• Renseignements générés par l'utilisateur : plaintes, demandes, commentaires, réponses aux sondages
• Données d'emploi : curriculum vitae, scolarité, expérience professionnelle, affiliations
• Données administratives : numéro d'assurance sociale (employés), informations financières (employés), photographies (site web), pièces d'identité (administrateurs)
• Données automatiques : informations collectées lors de l'utilisation du site web

3. Renseignements recueillis automatiquement ou par fichiers témoins

L'Agence collecte automatiquement lors des visites au site web :

• Nom de domaine du fournisseur d'accès à Internet
• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Date et heure de la visite
• Pays d'origine
• Pages consultées et durée de consultation
• Adresse du site référent
• Données de plantage

Ces informations sont recueillies via des « cookies » (fichiers témoins temporaires) et des « balises web » (pixels invisibles) pour améliorer la performance du site et ses fonctionnalités.

4. À quelles fins l'Agence recueille-t-elle des renseignements personnels ?

L'Agence collecte les données pour :

• Fournir accompagnement, information, conseils et outils pour les transactions immobilières (« Services »)
• Réaliser les transactions immobilières et être rémunérée
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Émettre notifications et alertes via technologie de profilage (activée par le client)
• Évaluer l'éligibilité à des programmes (Tranquilli-T, Intégri-T, Programme Clé)
• Communiquer avec les clients sur les Services et proposer des produits/services pertinents
• Effectuer des suivis périodiques de satisfaction
• Développer, améliorer et promouvoir les Services
• Générer et publier des données statistiques dépersonnalisées
• Évaluer l'efficacité des démarches d'acquisition de visiteurs
• Identifier les informations et démarches suscitant l'intérêt des visiteurs
• Identifier lesquels des sites partenaires ont généré du trafic
• Améliorer la performance et l'efficacité du site web
• Identifier le régime législatif applicable aux visiteurs
• Examiner les demandes d'emploi ou d'engagement

L'Agence obtient le consentement pour toute utilisation autre que celles énumérées ci-dessus.

5. À qui l'Agence est-elle susceptible de communiquer vos renseignements personnels ?

L'Agence utilise les données à des fins internes, mais peut les communiquer à :

1. Employés et représentants ayant besoin d'accès pour accomplir les fins énumérées
2. Fournisseurs de services externes (via ententes contractuelles) tenus de :
   • Assurer la confidentialité
   • Utiliser les données uniquement aux fins contractuelles
   • Ne pas conserver les données après la fin du contrat
   • Aviser l'Agence de toute violation
   • Permettre les vérifications de confidentialité
3. Entités du groupe RE/MAX (RE/MAX Québec inc., Fonds promotionnel RE/MAX inc., RELONAT inc., RE/MAX LLC) dans la mesure nécessaire
4. Autres personnes/entités si prescrit par la loi ou avec consentement du client

6. Comment l'Agence protège-t-elle la confidentialité de vos renseignements personnels ?

L'Agence met en place des mesures physiques, technologiques et administratives :

• Vérification d'identité et d'antécédents judiciaires de tous les employés et représentants
• Engagement de confidentialité signé par tous les accédant à des données personnelles
• Contrôle d'accès limité aux employés autorisés
• Conservation des données physiques dans des locaux verrouillés
• Conservation sécurisée des données électroniques via système d'identification et d'authentification

Sécurité du site web

• Chiffrement de tous les échanges entre serveurs et appareils utilisateurs
• Chiffrement de tous les mots de passe utilisateurs
• Obligations du fournisseur informatique incluant validation périodique des pratiques et veille continue des composantes logicielles

7. Mesures en cas d'incident de confidentialité

L'Agence maintient un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, l'Agence notifie les clients selon la loi. L'évaluation du risque considère la sensibilité des données, les conséquences appréhendées et la probabilité d'utilisation préjudiciable.

8. Durée de conservation de vos renseignements personnels

L'Agence conserve les données seulement aussi longtemps que nécessaire pour :

• Accomplir les fins énumérées à la section 4
• Se conformer aux obligations statutaires (selon la plus tardive de ces échéances)

Fermeture de dossier

• Pour les clients non-employés : habituellement 6 ans après la fermeture du dossier
• Pour les employés : au moins 7 ans à compter de la fin de l'emploi
• Sous réserve d'obligations statutaires prévoyant un délai minimal différent

À la fermeture, les données sont complètement détruites ou anonymisées. L'anonymisation est le processus rendant impossible l'identification directe ou indirecte du client de façon irréversible.

9. Comment accéder à, rectifier, mettre à jour et obtenir une copie de vos renseignements personnels ?

Les clients ont le droit d'accéder, rectifier, mettre à jour et obtenir une copie de leurs données en adressant une demande écrite à l'Agence (coordonnées à la section 14).

Délai de réponse : maximum 30 jours après réception. Toute demande non traitée dans ce délai est réputée refusée après vérification d'identité.

Motifs d'une demande de rectification

• Données inexactes
• Données périmées
• Données équivoques
• Données incomplètes
• Données recueillies de façon injustifiée

Format de copie : pour les données informatisées, l'Agence fournit une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé (sauf si cela soulève des difficultés pratiques sérieuses).

Refus : l'Agence communique les raisons d'un refus et les recours disponibles, et aide le client à comprendre les motifs.

Désindexation : le client peut demander à cesser la diffusion d'une donnée personnelle et/ou désindexer les hyperliens à son nom, sous réserve de critères légaux.

Frais : en principe gratuit, mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour transcription, reproduction ou transmission (le client est avisé avant traitement).

10. Comment retirer votre consentement

Sous réserve des engagements contractuels et de la législation applicable, le client peut retirer ou modifier son consentement en adressant une demande écrite à l'Agence (section 14).

11. Comment porter plainte ?

Les clients peuvent adresser une plainte sur les méthodes, pratiques et politiques de protection des données au Responsable de la protection des renseignements personnels (section 14).

Traitement

• Réponse dans les 30 jours
• Si acceptée, résumé des changements apportés
• Non-satisfaction : plainte possible auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

12. Priorité de la protection au sein du Groupe RE/MAX Québec

Pour plus d'informations sur le traitement des données par d'autres entités du groupe RE/MAX :

• RE/MAX Québec inc. : remax-quebec.com/fr/politique-confidentialite
• Fonds promotionnel RE/MAX inc. : copie sur demande
• RELONAT inc. : relonat.com/confidentialite

13. Aucune responsabilité à l'égard des Produits tiers

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites ou services tiers ayant leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'Agence n'est pas responsable des :

• Conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité de tiers
• Données personnelles recueillies par des tiers
• Qualité, sécurité, adéquation ou fiabilité des produits tiers

14. Communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte, contactez :

L'Agence vérifiera votre identité avant de traiter toute demande.